Assurance vie

    L’ASSURANCE VIE

    Parmi tous les placements financiers connus, l’assurance-vie reste le placement favori des Français.


    En effet, selon la FFSA et le GEMA, 22,5 milliards d’euros de cotisations d’assurances ont été collectés au cours des deux premiers mois de l’année 2015.


    Les compagnies d’assurances gèrent actuellement plus de 22 millions de contrats vie soit un encours total estimé à 1546,9 milliards d’euros.

    Définissons l’assurance vie


    L'assurance-vie est un contrat qui lie un assureur et un souscripteur. En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous effectuez des versements ( appelés primes ) auprès d’un assureur qui s’engage en contrepartie, à verser à votre décès, une rente ou un capital au(x) bénéficiaire(x) désigné(s) au contrat.


    Il peut s’agir soit :


    . d’un versement unique (prime unique),
    . de versements programmés pendant une certaine période,
    . de versements toute votre vie durant,


    Dans un contrat d'assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : Le contrat d’assurance vie en cas de « vie » et le contrat d’assurance vie en cas de décès.


    . L’assurance vie en cas de « vie » étant considérée comme un support d’épargne, permet au souscripteur de récupérer à la date d’échéance du contrat, un capital majoré de ses intérêts, ou une rente.
    . L’assurance vie en cas de décès permet au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, de percevoir au décès du souscripteur, un capital ou une rente, qui échappe à la succession.

     

    Il existe aussi une autre distinction à faire, entre les contrats d’assurance vie en euros et les contrats d’assurance vie multisupports. A noter que ces derniers contrats bénéficient d’une fiscalité allégée depuis le 1er janvier 2011.

     

    En fait il n’y rien de bien compliqué, mais lintervention dun Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant s’avère nécessaire voire indispensable, car il a les compétences requises pour vous informer en toute objectivité, avant de vous recommander le  type de contrat, la compagnie d’assurance et les supports de placements les mieux adaptés à votre situation et à vos objectifs. C’est d’ailleurs en raison de leur indépendance et de leur aptitude à maintenir un vrai rapport de proximité avec les particuliers, que les conseillers indépendants collectent une part significative des sommes collectées dans l’assurance vie.

     

    Et justement, vos objectifs pourraient être exprimés comme suit :

     

     . Je recherche un placement souple, sécurisé, rentable

     . Je souhaite me constituer un capital en épargnant sur du long terme       

     . Préparer ma retraite   

     . Transmettre un patrimoine et alléger la note fiscale de mes enfants        

     .  Financer un projet à terme (étude des enfants, immobilier, voyage, etc.)

     Donner plus à mon conjoint ou si je ne suis ni marié, ni pacsé, mais en concubinage, alléger les droits de successions des tiers

     

    Comme vous pourrez le constater, malgré les lois de finances rectificatives portant réforme de la fiscalité, l’assurance vie offre toujours des avantages fiscaux indéniables !

     

    C’est pour cela qu’il peut être aussi utile de détenir plusieurs contrats d’assurance vie afin de :

     

     . Mieux optimiser les gains tout en mutualisant les risques

     . Effectuer des rachats ( retraits ) en économisant des impôts

     . Profiter de différentes exonérations ( voir PERP et contrats Madelein)

     . Bénéficier de la fiscalité sur les versements après vos 70 ans

     . Adapter vos épargnes en fonction de vos différents bénéficiaires

     

    A propos de ce dernier point, sachez qu’il est extrêmement important de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

     

    La  clause bénéficiaire  désigne le(s) « bénéficiaire(s) » du contrat, c’est-à-dire la personne physique ou morale à laquelle les fonds seront transmis en cas de décès du titulaire du contrat.

     

    L’assurance-vie présente de nombreux aspects juridiques et fiscaux qui lui sont spécifiques dont la possibilité de désigner n’importe quel(s) bénéficiaire(s) même en dehors de la famille.

     

     

    Le démembrement de la clause bénéficiaire

     

    C’est une technique de gestion patrimoniale qui permet au souscripteur du contrat d’assurance vie d’attribuer l’usufruit du capital constitué à un bénéficiaire de son choix et la nue-propriété, à un ou plusieurs autre(s) bénéficiaire(s).


    Au dénouement du contrat (décès de l’assuré), le capital est versé à l’usufruitier qui, au titre d’un quasi usufruit, peut en disposer librement, sauf clause d’emploi des fonds perçus.


    Le ou les nu(s)-propriétaires détient(nent) en contrepartie une créance de restitution d’une somme équivalente au montant du capital versé.


    A l’extinction de l’usufruit, c’est à dire au décès de l’usufruitier (quasi-usufruitier), la créance de restitution viendra en déduction de l’actif net successoral de l’usufruitier.


    A noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, le nu-proriétaire et l’usufruitier sont tous deux considérés comme bénéficiaire du capital-décès et sont soumis à taxation au prorata des sommes perçues. Sauf si l’usufruitier est le conjoint survivant du souscripteur. Dans ce cas là, il est exonéré de droit de succession en vertu de la loi TEPA du 21 août 2007.